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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | février 2020
Le coronavirus (Covid-19) qui se propage rapidement a infecté des milliers de personnes en Chine et dans plus de 20 autres pays. Cette épidémie de coronavirus, originaire de Wuhan, une grande ville de la région centrale de la Chine, a été déclarée une urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé.
Pour combattre l’épidémie de coronavirus, les autorités chinoises à tous les niveaux ont non seulement fourni un soutien médical d’urgence aux personnes atteintes par le virus, mais ont aussi imposé des quarantaines et restreint les déplacements et les activités extérieures. Afin de contrôler l’épidémie et de suivre la propagation du virus, les autorités sanitaires chinoises et d’autres intervenants, allant des compagnies aériennes et des exploitants ferroviaires aux sociétés de gestion de propriétés, ont recueilli un grand nombre de données personnelles, notamment des données sur des personnes ayant récemment voyagé à Wuhan ou ayant été en contact avec des personnes qui ont développé des symptômes d’infection. Plusieurs incidents d’atteinte à la sécurité des données se sont produits et ont soulevé des préoccupations quant à la protection de la vie privée et à la discrimination potentielle contre des gens de Wuhan et de la province du Hubei.
En réaction à ces préoccupations, la Commission de la santé nationale de Chine a publié une note, le 3 février 2020, faisant ressortir les exigences en matière de protection des données personnelles dans le contexte de la prévention et du contrôle du Covid-19. En outre, le 4 février 2020, l’Administration du cyberespace de la République populaire de Chine (ACC) (le principal organe de réglementation chinois en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles) a publié la « circulaire visant à assurer la protection efficace des renseignements personnels et l’utilisation efficace des mégadonnées en soutien aux efforts conjoints visant la prévention et le contrôle de l’épidémie » (circulaire de l’ACC), pour fournir des lignes directrices détaillées sur la protection des données personnelles dans les circonstances actuelles.
La circulaire de l’ACC a d’importantes répercussions, en dépit du fait qu’elle a été publiée dans le contexte de la prévention et du contrôle du Covid 19. Les entreprises locales et multinationales devraient tenir compte des points suivants lorsqu’elles traitent des données personnelles en Chine :
Compte tenu de la sensibilisation croissante du grand public à l’égard des droits en matière de protection des renseignements personnels en Chine, les autorités chinoises ont pris des mesures élargies pour sévir contre les entreprises qui ne respectent pas les lois et règlements chinois sur la protection des données. Nous nous attendons à ce que le gouvernement continue de suivre cette approche. Par conséquent, il est extrêmement important que les entreprises accordent tout le sérieux à la question de la conformité. Ce n’est que lorsqu’elles le feront qu’elles pourront minimiser le risque réglementaire et conserver la confiance du grand public à l’égard de leurs produits et services.
Nos équipes mondiales fournissent activement des conseils aux clients en lien avec l’épidémie de Covid-19. N’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource chez Norton Rose Fulbright si votre entreprise a été touchée.
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